Le droit d’auteur
Le droit moral
Droit inaliénable qui protège l’auteur de l’œuvre.
Il n’est pas possible de céder ce droit par contrat.
Perpétuel, il n’a pas de limite dans le temps.
- Le droit de divulgation.
- Le droit de paternité.
- Le droit au respect de l’intégrité de l’œuvre.
- Le droit de retrait et de repentir.
Le droit patrimonial
Monopole d’exploitation avec quelques exceptions définies.
Il peut être cédé par un contrat à des tiers et contre rémunération.
Limité dans le temps (vie de l’auteur + 70 ans), à l’issue de cette période, l’œuvre entre dans le domaine public.
- Le droit de représentation.
- Le droit de reproduction.
- Le droit de prêt et de location.
- Le droit de distribution.
La cession de droit
C’est quoi et comment ça fonctionne ?
Les créations (œuvres de l’esprit originales) sont protégées dans le droit français par le Code de la propriété intellectuelle. Concrètement, ça marche comment ?
Louis XIV aime bien l’emblème du soleil que Charles Le Brun son valet de chambre a griffonné sur un bout de nappe en papier du château lors d’une Versaill’party. Il a beau être monarque de droit divin et faire autorité, cette création appartient à son hôte artiste.
Deux droits s’accordent à protéger ce dessin ; le droit moral et le droit patrimonial.
Le droit moral protège ce jeune talent et atteste de sa paternité pour ce soleil stylisé pendant 70 ans après sa mort, avant que celle-ci n’entre dans le domaine public.
Le second droit est le droit patrimonial qui lui permet de donner le monopole d’exploitation à une tierce personne moyennant une rémunération pécunière pour l’exploitation de cette œuvre.
En clair, Louis XIV avant d’utiliser le symbole du soleil sur les verreries de sa résidence à Paname ou de reproduire cet emblème en broderie sur les tuniques et tabards des soldats, va devoir s’acquitter d’une licence d’utilisation et de diffusion avec un cadre bien défini (géographique, durée…). Fouquet ou Colbert s’occuperont des formalités en le payant gracieusement pour cette brillante représentation. C’est ainsi que parait-il, ce jeune élève de Simon Guillain et de Nicolas Poussin débuta sa carrière. Je ne puis confirmer l’authenticité de cette histoire…
C’est ce droit que vous achetez sur une banque d’images lorsque vous voulez utiliser une photographie, une typographie, une vidéo, une animation par exemple. Pas de surprises, la cession de droit est définie suivant vos besoins et comprise dans le devis. Je vous cède ce monopole d’exploitation en vous remettant un document officiel lors de la livraison de votre projet.